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Riposte Anti Masques
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justice
10 novembre 2020

Gestion du Covid-19 : quatre informations judiciaires ouvertes par le parquet de Paris

Gestion du Covid-19 : quatre informations judiciaires ouvertes par le parquet de Paris
Les investigations ont été transmises à un juge d’instruction, cinq mois après l’ouverture d’une enquête préliminaire. Nouvelle étape dans les procédures pénales liées à la gestion de la crise du Covid-19. Le parquet de Paris indique ce mardi dans un...
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21 octobre 2020

Le Nuremberg des crimes contre l’humanité du Covid-19 s’ouvrira bientôt devant la Justice

Le Nuremberg des crimes contre l’humanité du Covid-19 s’ouvrira bientôt devant la Justice
Dr.Reiner Fuellmich ainsi qu’un collectif d’avocats internationaux représentant plus de 60 pays plaideront bientôt dans ce qui constituera sans doute la plus grosse affaire de responsabilité délictuelle de tous les temps [“tort case” en anglais]. Les...
6 octobre 2020

Affiche anti-Covid-19 raciste ? Le préfet de Martinique sera jugé à Paris

Affiche anti-Covid-19 raciste ? Le préfet de Martinique sera jugé à Paris
Cette image avait déclenché la colère de l'eurodéputée écologiste Karima Delli et de Jean-Luc Mélenchon, la jugeant « insultante et raciste ». La Cour de cassation a ordonné, mercredi 30 septembre, le dépaysement à Paris de la procédure judiciaire engagée...
19 septembre 2020

Port du masque obligatoire : la justice donne raison à Lionnel Luca face au préfet

Port du masque obligatoire : la justice donne raison à Lionnel Luca face au préfet
"C'est une décision conforme au droit" pour Lionnel Luca. Le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) contestait le port du masque obligatoire dans l'ensemble de sa commune. La justice lui donne raison face à la préfecture. PHOTOPQR/NICE MATIN/Eric...
15 septembre 2020

Avis d'llégalité du décret du 30 juillet 2020 sur le pouvoir des préfets pour imposer le port du masque

Avis d'llégalité du décret du 30 juillet 2020 sur le pouvoir des préfets pour imposer le port du masque
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15 septembre 2020

Strasbourg : Le tribunal administratif demande encore à la préfète de revoir sa copie sur le port du masque

Strasbourg : Le tribunal administratif demande encore à la préfète de revoir sa copie sur le port du masque
C’est reparti pour un tour ! Ce lundi après-midi, le tribunal administratif de Strasbourg a une nouvelle fois enjoint la préfète du Bas-Rhin à réécrire son arrêté sur le port obligatoire du masque à Strasbourg. Josiane Chevalier a désormais jusqu’à vendredi...
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